CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION IBERIMO

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions daccès et dutilisation du Site accessible sous l'adresse www.iberimo.com
Editeur du site :
Société CALL HYBRID (ci-après « CALL HYBRID » ou l« Editeur ») , SARL au capital de 15.000 euros enregistrée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 517 785 002, ayant son siège social au Call Hybrid, 12 Lieu dit Fontclauze 42240 CALOIRE (France).
info@iberimo.com

Directeur de publication :

Monsieur Thierry BOURGIER (info@iberimo.com)

Sources dinformation :
- Photographies : Panoramio
- Informations diverses : Wikipedia

Conception / Hébergement : Conception: CALL HYBRID Hébergement : OVH


E-Mail : Formulaire de contact
L'accès et lutilisation du site accessible sous ladresse www.iberimo.com (ci-après le « Site ») impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par le Visiteur, sous leur dernière version en ligne.
Les « Visiteur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

1. DESCRIPTION DU SITE

1. L'Editeur propose sur le Site la réservation dhébergements de différentes catégories sur le territoire de l'Espagne, mais également sur d'autre territoires, dont la liste est accessible en page d'accueil du Site. L'Editeur propose à ce titre sur le Site de l'information répartie de manière thématique concernant chacun des hébergements et leurs caractéristiques, parmi lesquelles leur planning d'occupation et leurs tarifs, mais également de l'information touristique concernant les zones géographiques dans lesquels sont situés les hébergements.
3. Si la réservation de séjours sur le Site est payante et soumise à l'acceptation des Conditions Générales de Réservation, l'accès et la consultation du Site, comprenant l'ensemble des fiches relatives à chacun des hébergements référencés par l'Editeur, sont entièrement gratuits. L'Editeur est entièrement libre dans le choix de la sélection et de l'organisation des informations, en particulier des hébergements proposés à la réservation, ainsi que des fonctionnalités et des services accessibles sur le Site.
Il se réserve en outre la faculté discrétionnaire, à tout moment et sans préavis, déditer et de supprimer tout ou partie de ces informations et des hébergements proposés à la réservation, ainsi que de modifier et suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie des fonctionnalités et services proposées sur le Site.
4. Pour toute question sur le Site et les activités de l'Editeur, les Visiteurs sont invités à contacter CALL HYBRID aux coordonnées figurant en tête des présentes Conditions.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

1. L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou dévènements hors du contrôle de l'Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site, chacun de ces évènement étant susceptible dentraîner une coupure daccès au Site.
2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, CALL HYBRID ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE

1. L'Editeur s'efforce d'offrir, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit, en particulier concernant les hébergements et services annexes, ainsi que les informations touristiques relatives aux zones géographiques au sein desquelles sont situés les hébergements.
CALL HYBRID n'est cependant pas tenue à une obligation de résultat, et n'apporte donc pas de garantie d'exactitude, dactualité et d'exhaustivité concernant lensemble des informations accessibles sur le Site.
2. CALL HYBRID ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
3. CALL HYBRID n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques figurant sur le Site, sont nécessairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l'Editeur ou à des tiers ayant autorisé l'Editeur à les utiliser. L'Editeur consent au Visiteur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus, dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et par les présentes Conditions.
2. Le Visiteur s'engage à utiliser les informations accessibles sur le Site de façon loyale et honnête, conformément à leur destination, pour ses seuls besoins et sinterdit den faire commerce auprès de tiers. Sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, le Visiteur sengage en outre à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de lEditeur, tout ou partie des contenus visés dans le présent article 4.
3. L'ensemble du Site, ainsi que lensemble des pages web dédiées à chacun des hébergements proposés à la réservation sur le Site, comprenant lintégralité de leurs contenus ainsi que leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site. Ces Bases de données sont la propriété exclusive de CALL HYBRID, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit dauteur, et par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données. Dans ces conditions, le Visiteur sinterdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous lalinéa 4.1 des présentes.
Toute utilisation de logiciels et autres robots ayant pour fonction daspirer des sites internet, dans le but d'extraire du Site des informations de manière automatisée est dans ces conditions interdite.

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer lobligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, CALL HYBRID a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

2. Les Visiteurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, dun droit daccès aux données qui les concernent, ainsi que dun droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes, ou encore en adressant une demande via le formulaire de contact.

3. Les données personnelles relatives aux Visiteurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de l'Editeur, dans le cadre de la mise en oeuvre des services offerts aux Visiteurs sur le Site, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

4. Afin de permettre l'utilisation du Site, le Visiteur est informé qu'un ou plusieurs cookies (fichier de données) seront placés sur son disque dur pour une durée limitée.
Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, leur rôle consistant principalement à identifier le Visiteur lors de ses connexions sur le Site et à faciliter sa navigation sur le Site.

Les cookies sont également utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation du Site et les modalités de navigation sur le Site, notamment pour :

- Evaluer le trafic sur le Site et sa part d'audience, toute personne accédant au Site se voyant attribuer un cookie unique qui permet ensuite de déterminer le mode d'utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des Visiteurs du Site ;

- Évaluer la part d'audience des annonceurs sur le Site.
La durée de conservation de ce cookie dans lordinateur du Visiteur est de 12 mois, sachant quà l'expiration de celui-ci, et si le Visiteur se connecte à nouveau sur le Site, un nouveau cookie sera automatiquement placé sur l'ordinateur du Visiteur.
Le Visiteur a la possibilité de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du Site.

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu "Outils " puis "Options"
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1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options Internet".
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3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
Néanmoins lutilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée voire impossible.

5. Les données des Visiteurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
6. L'Editeur conserve les données personnelles des Visiteurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

6. DIVERS

1. Pour toute information ou question, l'Editeur invite le Visiteur à prendre contact avec lui aux coordonnées figurant en tête des présentes.

2. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de l'Editeur ainsi que du Visiteur.

L'Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour lavenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
3. Dans lhypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu dune disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou dune décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant dune juridiction ou dun organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
4. Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend découlant de lexécution ou de linterprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

DANS LE CAS OU LE VISITEUR SERA UN PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.